Politique AML
Nous vérifions l’identité de nos joueurs, surveillons les transactions et signalons toute activité suspecte afin de prévenir le blanchiment d’argent. Nous appliquons des normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent ainsi qu’un processus de connaissance du client (KYC), conçus pour contrer les activités illégales telles que le blanchiment, le financement du terrorisme et la fraude. La vérification d’identité fait partie intégrante de l’utilisation de la plateforme.
Il ne s’agit pas de cases à cocher pour la forme. Ces contrôles protègent les joueurs, maintiennent la plateforme saine et constituent une condition de notre licence. Nous détaillons ci-dessous ce que nous faisons et ce que cela signifie pour vous.
Objectifs de la politique
Nous appliquons des contrôles internes stricts et respectons nos obligations légales pour détecter et prévenir la criminalité financière. Nos principaux objectifs se résument simplement :
- Identifier et surveiller les activités financières suspectes
- Vérifier l’origine des fonds déposés sur les comptes des joueurs
- Signaler les activités suspectes ou à haut risque aux autorités compétentes
- Bloquer les comptes en cas de soupçon d’utilisation illégale
Chacun de ces objectifs existe parce que la prévention fonctionne mieux que la réaction. Détecter un problème dès le dépôt protège tout le monde, y compris le joueur dont le compte pourrait autrement être utilisé à mauvais escient. Rien de tout cela n’a pour but de ralentir le jeu ordinaire.
Le processus de vérification KYC
Pour respecter les règles applicables, nous vérifions l’identité de chaque joueur à l’inscription ou lors de contrôles de compte. Le processus implique un court ensemble de documents :
- Un document d’identité valide, tel qu’un passeport, une carte d’identité nationale ou un permis de conduire
- Un justificatif de domicile, par exemple une facture récente datant des trois derniers mois
- Des documents supplémentaires lorsque le niveau de risque ou le volume de transactions l’exige
Fournir des informations exactes dès le départ accélère ce processus, et il est rarement nécessaire de le répéter une fois effectué. Lorsqu’un examen manuel est requis, cela peut prendre un peu plus de temps, et nous vous en informerons plutôt que de vous laisser dans l’incertitude. La vérification protège votre compte autant qu’elle protège la plateforme.
Ce que vous acceptez
En utilisant notre plateforme, vous acceptez quelques engagements clairs. Ils ne sont pas dissimulés dans les petits caractères, et découlent directement des règles sous lesquelles nous opérons :
- Respecter les lois applicables et nos règles internes de lutte contre le blanchiment d’argent
- Confirmer que les fonds déposés proviennent de sources légitimes
- Fournir tout document demandé aux fins de vérification
- Accepter une suspension temporaire du compte en cas de soupçon d’activité illégale
Une suspension pendant un examen est une précaution, pas un verdict. Elle nous permet de vérifier une préoccupation correctement plutôt que de l’ignorer, et un compte légitime est rétabli une fois l’examen terminé. La coopération raccourcit ce processus.
Traitement des données et surveillance
Nous conservons tous les fichiers de vérification de manière sécurisée, conformément à la législation sur la protection des données. L’activité des comptes est examinée régulièrement, et dans ce cadre, nous comparons les données personnelles à des listes de contrôle internationales, documentons les résultats de vérification pour les audits réglementaires, et appliquons une surveillance renforcée aux profils à risque plus élevé. Chaque étape est enregistrée afin que le processus puisse être contrôlé.
Notre activité s’adressant aux joueurs francophones, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique à la manière dont nous traitons ces informations, sous la supervision du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. La façon dont vos données sont traitées de manière plus générale est détaillée dans notre politique de confidentialité. Les données de vérification ne sont conservées que le temps requis par les règles.
Supervision et licence
Nous opérons sous une licence du Curaçao Gaming Control Board, délivrée à SIMBA N.V., et nos procédures de lutte contre le blanchiment d’argent découlent de ces conditions. Il s’agit d’une licence internationale, et il vaut la peine d’être précis : en Suisse, les jeux d’argent en ligne ne sont pleinement réglementés que par une concession de l’ESBK, qu’une licence de Curaçao ne remplace pas.
Nous l’indiquons clairement, car l’honnêteté sur la réglementation va de pair avec l’honnêteté sur la conformité. Toute question sur les contrôles décrits ici peut être adressée à notre équipe support, et nous préférons expliquer une étape plutôt que vous laisser vous interroger sur son existence. Le service s’adresse aux adultes de 18 ans et plus.